Recours Eolien

Communication du Président de Fréhel Environnement et de l'UPEEL

Bonjour à toutes et tous,

Comme vous l'avez sans doute appris dans la presse, plus prompte à relayer les informations favorables à l'industriel espagnol qu'à communiquer sur nos arguments citoyens, le Conseil d'Etat vient de nous débouter sur le fond de notre recours. Triste jour que celui où l'on reçoit la confirmation d'une défaite, triste jour surtout pour la croyance que nous avions en nos institutions, car même si cette cour "suprême" nous donne quitus sur l'erreur de la Cour administrative d'appel de Nantes quant à la forme et annule son arrêt, elle rejette notre recours sur le fond.

Nous sommes particulièrement amers, autant pour le "verdict" que pour les arguments utilisés par le Conseil d'Etat qui font une totale impasse sur les fondements de notre recours, à savoir l'avertissement d'Ailes Marines sur le contenu de son "porter à connaissance" (avertissement qui lui enlève toute valeur) et l'impact sonore sous-marin (quadruplement du bruit), pour évoquer longuement les chiroptères qui ne sont cités dans notre mémoire complémentaire qu'à titre de conséquence du quadruplement du bruit des éoliennes Siemens.

Alors que notre recours reposant notamment sur l'insuffisance des études environnementales d'Ailes Marines sur le bruit en mer est rejeté, les pêcheurs ont obtenu des études complémentaires sur les impacts du bruit (ce que nous demandions), de la turbidité de l'eau pendant les travaux, sur la ressource halieutique mais aussi sur les anodes sacrificielles et les ondes électromagnétiques en raison des câbles. Ils sont pour le moment suivis par le préfet et nous nous en réjouissons.
Pour celles et ceux que ça intéresse et que ne rebutent pas les textes juridiques, nous joignons à ce message le mémoire de notre avocat et le jugement du Conseil d'Etat.

Si nous sommes amers, nous ne sommes en réalité pas surpris s'agissant du traitement d'un contentieux éolien par le Conseil d'Etat (présidé par le premier ministre). Par ailleurs la perspective récente de limiter l'instruction des contentieux éoliens à cette seule juridiction administrative suprême est fortement alarmante, un véritable déni de démocratie : on voudrait museler toute velléité de contestation des citoyens qu'on ne s'y prendrait pas autrement. Il ne faut pas s'étonner ensuite de voir des manifestations de rues se multiplier sur l'ensemble du territoire. Lorsqu'on n'a pas d'autre moyen de se faire entendre...

Malgré tout, toujours soucieux d'agir dans la légalité (nous avons beaucoup de mérite !), nous étudions la possibilité de poursuivre notre action au niveau européen, nous vous tiendrons au courant de nos réflexions, en retour n'hésitez pas à nous faire part des vôtres.
Enfin il va de soi que nous soutenons l'action des pêcheurs, les seuls qui semblent aujourd'hui en mesure de faire plier la machine étatique et lui faire renoncer à ce projet inepte car coûteux pour nos finances, coûteux écologiquement, coûteux pour les emplois locaux (pêche et tourisme) et enfin coûteux pour l'image de notre démocratie.

"Le pire n'est jamais sûr", alors espérons !

Cordialement,

Jean-Marie Beaudlet

Fichiers ci dessous :

• Mémoire de notre avocat
• Jugement au Conseil d'Etat