Au 1er janvier 2023
Lotissement « Les Villas d’Erquy »rue du clos Neuf à ERQUY
Un permis d’aménager rue du clos neuf déposé par TERRA DEVELOPPEMENT le 24 juin 2022 a retenu notre attention. Cet espace étant boisé avec de nombreux chênes il nous semblait important que EPE suive ce dossier. Nous avons répertorié SUR PLACE tous les chênes au nombre de 21 ainsi que cerisier, pommier, noisetier…
Un premier courrier en date du 10 septembre 2022, accompagné d’un plan sur lequel figurait les différents arbres, a été envoyé au service de l’urbanisme pour attirer leur attention sur ce dossier.
Un permis de construire a été accepté en date du 21 octobre 2022 n° PA02205422Q0005
Nous avons pu consulter ce dossier. Nous avons sollicité une réunion avec le service de l’urbanisme. Le 9 décembre 2022 une rencontre a eu lieu en présence de Mme Allain adjointe à l’urbanisme et Mr Le Ny de TERRA DEVELOPPEMENT pour leur signifier que 3 chênes, ainsi que le pommier pouvaient être préservés car ils se situaient en fond de parcelles. Sur les 21 chênes recensés, 19 seraient préservés.
Mr Le Ny nous a informés qu’il procèderait à un modificatif de permis d’aménager en début 2023. Nous resterons vigilants.
Projet de requalification urbaine et paysagère du quartier de Caroual
Pour rappel : ce projet de requalification de Caroual était déjà à l’étude du temps de Madame Guervilly, alors Maire d’Erquy, en collaboration avec les associations d’Erquy (APSEE) et de Caroual, aujourd’hui mentionnées sous les noms de EPEet ECOQUARTIER de Caroual.
A ce sujet, il convient de souligner deux éléments : le projet actuel est tout à fait en accord avec l’attente de notre association et celle des riverains intéressés par ce projet. D’autre part, il faut souligner que ce projet est actuellement dans une perspective de finalisation au sein de la mairie : si les espaces sont définis, des détails seront encore à mettre au point, au fur et à mesure des besoins des habitants de Caroual.
Une réunion d’avant-projet détaillé a eu lieu à la mairie le 29 septembre 2022 en présence du Maire et de certains élus, ainsi que toutes les personnes directement intéressées par ce projet, EPE a apporté le fruit de sa réflexion. A l’issue de cette rencontre, voici ce que l’on peut retenir en lien avec le plan proposé, en partant de la mer :
Situation en 2022
Révision du PLU d’Erquy
Les nécessaires dispositions qui s’imposeront aux communes toucheront autant les activités commerciales qu’industrielles, artisanales et bien évidemment les projets d’urbanisme personnels des citoyens. Les objectifs à atteindre sont incontournables.
Par délibération du 30 juin 2022, la commune d’Erquy a fixé la procédure de révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU) qui avait été lancée en janvier précédent, et a fixé les modalités de concertation ainsi que les 6 objectifs poursuivis, à savoir :
Recomposerl’espaceurbainenassurantunemixitésocialeetfonctionnelle
Contrôler le développement urbain sur les espaces non artificialisés
Préserver le patrimoine urbain bâtiet paysager
Permettre la préservation et le développement de la biodiversité
Assurerundéveloppementduterritoiredanslerespectdesressourceslocales:
RendrecompatiblelePLUaveclesévolutionsréglementairesetlesdocumentssupra-communaux
Le service de l’urbanisme aura à prendre en compte le Plan de Prévention des Risques Littoraux et d’Inondation(PPRL-I) en cours d’élaboration sur les communes de Pléneuf-Val-André et Erquy.
Enfin,leConseilMunicipaldéfinitlesmodalitésdelaconcertationquiprendrontlaformesuivante :
Ces modalités permettent, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, au public d'accéder aux informations relatives au projet, aux avis requis par les dispositions législatives ou réglementaires applicables et de formuler des observations et propositions qui sont enregistrées et conservées par la commune.
Le conseil municipal, invité à se prononcer, après avoir délibéré, décide de (extrait)
CONSULTER à chaque fois qu’ils en feront la demande au cours de la procédure de révision générale du PLU, les associations locales d’usagers agréées, les associations de protection de l’environnement agréées, la commission départementale des espaces naturels, agricoles et forestiers.
DELIBERATION SUR LE COMITE DE SUIVI PLU
Par délibération du 30 juin 2022, le Conseil Municipale décide la constitution du Comité de suivi du plan local d’Urbanisme (PLU). Il est composé d’élus de la majorité et des minorités, d’agents de la commune et des partenaires :
Situation au 01/01/2022
L’EPAHD, dernier recours
La justice a validé le projet de construction d’un EHPAD et d’une résidence senior rue des Plages Sauvages, à Erquy.
Déboutés par le tribunal administratif de Rennes, puis par la cour administrative de Nantes, ils revenaient, en dernier recours, devant le Conseil d’État à Paris. Pour eux, ni le plan local d’urbanisme (PLU), ni le cahier réglementaire de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) qui réglementent notamment la hauteur des constructions dans cette aire d’habitations individuelles n’ont été respectés, car les constructions existantes montent à environ 7 m alors que le projet annonce 14 m, le double, sur 100 m de long. Les requérants soulignent aussi « les exigences en matière de logements sociaux » qui impliquent que ces logements devraient obligatoirement être réservés, à hauteur de 20 %, à un public socialement en difficulté.
Des constructions nécessaires aux services publics :
« Le terrain choisi est vaste dans une zone abritant en grande majorité des pavillons », a concédé le rapporteur public du Conseil d’État en charge du dossier, toutefois « la construction d’un Ehpad relève des constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif », ce qui autorise parfaitement la commune à ne pas appliquer au projet l’obligation de mixité sociale définie par la loi.« De même, souligne ce dernier, les études (urbanistiques et environnementales) concernant ce projet de construction d’Ehpad sont suffisamment précises et les dimensions prévues sont bien autorisées par le PLU, ce d’autant que, le dénivelé du terrain permet de préserver l’échelle du quartier. » Il propose donc le rejet du pourvoi des riverains.
Un nouveau pôle santé à la colonie de Caroual
Un centre de rééducation et prévention prévu à Caroual : un projet innovant qui fait de la santé un nouveau fer de lance pour la commune d'Erquy.
La colonie de Caroual, lieu idéal
C'est dans une partie des locaux de la colonie de Caroual à Erquy, qu'est envisagé ce projet d'aménagement d’un centre de rééducation et de prévention santé, avec des salles de remise en forme. Un concept porté par les professionnels de santé réginéens, qui doit être étudié par l’ARS et qui prendra donc du temps. Sauf que la municipalité voudrait saisir l’opportunité de la mise en vente de la colonie de Caroual par la mairie de Saint-Brieuc. Le lieu semble idéal. Plusieurs promoteurs sont sur le coup.
« C’est un lieu magnifique, tout près de la plage, ce qui permettrait des soins en extérieur. On est entré dans la phase active. Les réunions se multiplient. On devrait être fixé en début d’année 2022, sur la partie immobilière du projet : quelle surface sera réservée à la partie santé et comment sera montée la vente ». Michel Amadieu, adjoint au développement économique à Erquy
LOTISSEMENTS
Lotissement communal : PA02205421Q0008, accordé le 15/12/2021, de 11 lots rue des Rochettes.
Lotissement « Les Terrasses du Cap » PA022005421Q0004, accordé le 05/10/2021, de 5 lots rue de la Closerie.
Plusieurs projets sont actuellement à l’étude entre autres celui d’aménagement d’un terrain de foot au GUEN. Un projet immobilier ainsi qu’une étude notariale sur le terrain libre rue du Doué de la cuve sont actuellement en examen.
En 2021 :
À Erquy la pression foncière est très importante comme sur la plupart des communes du littoral. Plusieurs lotissements sont en cours d’instruction et d’autres en cours d’aménagement, deux sont en phase finale de viabilisation.
Ce lotissement situé sur un site patrimonial remarquable, comprend 10 lots dont 1 réservé pour la construction de 2 logements sociaux, et est à usage principal d’habitation. Sur ce terrain un Espace Boisé Classé est conservé et les stationnements prévus dans l’opération d’aménagement seront végétalisés.
Une magnifique haie longeait la rue du Viaduc, elle vient d’être broyée à notre grand étonnement car la préservation des haies existantes figurait dans les prescriptions motivées de l’architecte des Bâtiments de France au regard de ce site patrimonial. La haie restante, bordant la parcelle n°430 est préservée au PLU. Cependant elle se situe aussi sur l’empreinte du futur vélo route. Toute cette haie fleurie sera supprimée. Le chemin piéton de la Sente du Paradis est conservé, il permet de rejoindre l’église. Sur ce projet les cerisiers sauvages bordant cette sente ne sont pas répertoriés et n’apparaissent plus au plan masse.
Nous demandons la plantation d’une haie de remplacement au lieu de l’engazonnement prévu au lotissement le long de ce vélo route ainsi que la préservation des fruitiers et arbustes restant sur cette parcelle. Une rencontre s’impose avec la Mairie.
Ce ne sont que quelques-unes des opérations immobilières en cours.
Le dossier de l’EHPAD est toujours en attente de la réponse du Conseil d’État, ce contentieux est porté par les riverains.
Plan Local d’Urbanisme
Le conseil municipal qui s’est tenu le 3 juin 2021 s’est opposé au transfert de la compétence « document d’urbanisme et de planification » au profit de la communauté d’agglomérations de Lamballe Terre et Mer. La commune souhaite conserver ses prérogatives en matière d’urbanisme afin de se doter d’outils adaptés à ses spécificités qui permettent de répondre efficacement aux enjeux sociétaux et environnementaux.
Nous souhaitons que les préconisations conseillées lors de l’approbation du permis de construire (telles que prévoir des cuves à eaux de pluie, réaliser des zones de stationnement en sols drainants, planter des végétaux et des feuillus afin de ralentir l’écoulement des eaux, choisir des clôtures harmonieuses) deviennent des prescriptions respectées lors de la prochaine révision du PLU. Les revêtements bitume sont déjà interdits.
Logements sociaux
Les 5 pavillons, situés à St PABU, destinés à la location vont probablement être détruits.
ZAC DE LA COUTURE
Situation en 2020
Rue du Viaduc, Une demande de permis d’aménager a été déposée par TERRA DEVELOPPEMENT pour la création d’un lotissement de 11 lots.
Sur le plan cadastral, en extrémité des parcelles, existait un cheminement piéton nommé : « Sente du paradis » qui faisait la liaison entre la rue Sente du paradis et la rue du Viaduc
Dans le cadre de ce projet il est impératif que ce cheminement permettant de rejoindre la rue du Viaduc au centre bourg soit maintenue. Actuellement nous n’avons pas accès au dossier, l’accord du permis d’aménager n’étant pas validé.
CAROUAL
- règles d’urbanismes ignorées La propriété concernée est 2 rue des sternes, la même qui avait fait l’objet d’une décision de reclassement des parcelles fonclères en zone NL du PLU donc non constructibles. Nous rappelions à l’adjoint chargé de l’urbanisme que le balcon, bien qu’existant aujourd’hui, avait fait l’objet d’une interdiction de construction…… !
tout comme la portefenêtre du rez de chaussée qui est tout autant dénuée d’autorisation.
l s’est rendu sur les lieux et a fait le constat de la véracité de nos dires et nous a déclaré le 05 mai 2020 «avoir procédé à des recherches de photographies relatives à l’existant de sa propriété» et procéder «à une sommation de remise en état initial de son terrain».
A la date de ce bulletin, la situation n’a pas évolué. La sommation a-t-elle été faite ? Pourtant des travaux de maçonnerie ont été engagés dans la période du confinement malgré l’absence d’autorisation et se sont poursuivis malgré notre intervention auprès de la mairie.
Les photos permettent de constater les travaux du cheminement pierré réalisé jusqu’au niveau du 1er étage de la propriété
Lotissement de Clairville
TERRA DEVELOPPEMENT a obtenu un permis d’aménager (PA 02205419Q003 le 3/05/2019 impasse de Clairville sur les parcelles de 415 à 419 et 423 pour la réalisation d’un lotissement de 30 lots. préservés.
La haie bocagère longeant le GR34 (lots 22 à 34) devra être conservée, voire renforcée par des plantations de caractère champêtre.
Nous veillerons au respect du règlement de lotissement et à la protection des chênes.
29 lots sont destinés à de l’habitat individuel et 1 lot pour accueillir 8 logements sociaux. Cet espace de 25865 m² longe le GR34. Il est entouré de magnifiques arbres et haies bocagères. De plus un cordon de chênes sépare les parcelles 418 et 419. Le règlement de lotissement stipule que les chênes seront préservés.
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