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EPE - Erquy Plurien Environnement

Carrières, de Fréhel à Erquy

Situation au 01/01/2022 :

 

Une réunion d’information « sur le devenir de la carrière de Fréhel » a eu lieu le 16 décembre 2021 au casino de Sables d’Or Les Pins, à l’initiative de Monsieur Le Sous-Préfet de Dinan. Etaient invités, outre bien évidemment l’exploitant de la carrière, les représentants de la mairie de Fréhel, Madame La Maire en tête, la Présidente du Grand Site de France Cap d’Erquy Cap Fréhel, Madame La Directrice du syndicat des Caps, Jean Yves Chatellier et les représentants des associations concernées.

Dans sa présentation, l’exploitant fait état d’un nouveau point extrêmement important dans son dossier de demande de prorogation du droit d’exploiter pour deux années… : « La SARL Carrières de Fréhel souhaite ainsi mettre fin aux activités extractives sur son site ». Cet élément diffère notablement de ce que sollicitait le même exploitant dans son dossier de juin 2020 ; en effet cette demande de prorogation de deux ans du permis d’exploitation actuel, avait pour but, entre autres, de préparer une nouvelle demande de prolongation, pour une durée indéterminée.

Nous ne pouvons que nous réjouir de ce changement marquant qui va dans le sens de ce que Fréhel Environnement et EPE proposaient dans le courrier envoyé au Préfet le 27 novembre 2020, en opposition réitérée à la demande de renouvellement d’exploitation et qui se terminait ainsi : « Tout au plus serait-il envisageable de permettre une fin d’exploitation en 2022 et de laisser les deux ans demandés (2022-2024) pour la remise en état du site ».

Le document de la préfecture précise :

  • Dans l’analyse de l’inspection : « le volet paysager est un enjeu fort, vu la situation du site. Proposition d’accorder la demande (délai supplémentaire de deux ans), assortie d’une prescription relative à la fourniture d’une étude paysagère et écologique contribuant à l’insertion du site en fin d’exploitation (délai de six mois après la prise de l’arrêté complémentaire) » ;
  • Dans l’Avis de l’Inspection : « Besoin de travailler sur l’insertion paysagère et écologique post-exploitation. Ce délai de deux ans supplémentaires semble donc justifié. Proposition d’accorder cette prolongation ».

En conclusion, nous pensons que compte tenu de l’enjeu paysager et environnemental, tel que souligné par Monsieur le Sous- Préfet et explicité par l’exploitant dans sa présentation, la prolongation de deux ans du permis d’exploiter est une décision raisonnable. Nous suivrons avec intérêt l’étude paysagère qui doit être remise dans les six mois après la prise de l’arrêté complémentaire.

 

Réouverture de la carrière du Lourtuais à Erquy

 

Suite à la situation évoquée dans notre précédent bulletin, la mairie a organisé une réunion publique le 29 juin 2021 en présence de Monsieur de Beaufort, directeur de la société exploitante, un représentant du bureau d’étude environnementale et le directeur « eau et assainissement » de Lamballe Terre et Mer. Cette réunion houleuse était censée apporter des réponses aux nombreuses questions qui préoccupaient les riverains et nous-mêmes. Nous y avons appris que l’AVAP (aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine) approuvée lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2016, en vue d’imposer l’utilisation du grès rose pour la rénovation du bâti ancien d’Erquy, avait entrainé la conclusion d’un contrat de fortage entre la commune et la société Bretagne Granits, signé le 24 novembre 2016. Ce contrat concerne la période de 2017 à 2026.

Le 7 juin 2018 une nouvelle délibération du conseil municipal a été prise en vue d’une déclaration de projet de réouverture de la carrière, avec modification des zones sur lesquelles sont implantées la station d’épuration (STEP) et la carrière. Cette modification emporte une mise en compatibilité du PLU, conduisant à étendre la zone dédiée à la carrière, en empiétant sur la zone d’implantation de la STEP et permettant l’activité d’extraction jusqu’à 10 mètres des installations de la STEP. Ce projet de réouverture serait justifié par son intérêt général au regard de l’AVAP.

Lamballe Terre et Mer déclare que l’exploitation antérieure de la carrière n’a pas entrainé de dommage sur la STEP.

La mairie estime être liée par les engagements de la municipalité précédente (dont la communication aux réginéens avait pour le moins été discrète, puisque personne n’était au courant) et que l’exploitant a répondu aux réserves émises par le conseil municipal du 25 mars 2021.

Dès lors tout était « écrit » (Cf RéginéA du 7 août 2021).

Comme les riverains, nous nous opposons à la réouverture de cette carrière. En concertation avec eux, nous avons décidé d’envoyer un recours gracieux à Monsieur Le Maire (de façon individuelle et au nom de l’association) lui demandant d’annuler la modification du PLU votée le 8 juillet 2021. C’est ainsi qu’environ une vingtaine de recours gracieux ont été formulés.

Voici nos arguments résumés :

Pour nous l’intérêt général se situe au niveau de la STEP en la préservant de toute déstabilisation, de toute atteinte qui endommagerait son fonctionnement.

De plus, ce projet concerne une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) avec un haut niveau d’impact environnemental précisé par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale). Il induit plusieurs enjeux environnementaux dont la maîtrise des nuisances sonores, la préservation d’une bonne qualité de l’air, alors que le concassage/criblage est prévu sur place, impactant fortement les riverains et se rajoutant au passage des camions. Nous n’avons pas eu de réponse. Cependant en octobre dernier, Monsieur le Maire a changé d’avis et n’est plus favorable à la réouverture de la carrière. A la préfecture, lors de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages du 8 octobre 2021 pour l’autorisation de réouverture, Monsieur le Maire et son adjointe madame Allain ont été les deux seuls à voter contre.

Le courrier de Lamballe Terre et Mer adressé au maire le 5 octobre 2021 a peut-être participé ou conforté ce changement de position. En effet Lamballe Terre et Mer y déclare :

  • Que la communauté d’agglomération n’est pas consultée pour avis par les services instructeurs sur les dossiers Installation Classée pour la Protection de l’Environnement.
  • Qu’au sujet de l’extension du périmètre de la carrière, l’activité d’extraction pourra se rapprocher de façon significative des ouvrages de la STEP et donc que le risque pour ces ouvrages pourra être potentiellement plus important.
  • Enfin que la validation par le conseil municipal de la déclaration de projet entrainant la modification du PLU, compromet les possibilités d’extension de la STEP qui date de 1996 et pourrait avoir des conséquences sur le développement urbain de la commune.

En résumé, Lamballe Terre et mer, en charge de la gestion de la STEP, se dégage de toute responsabilité au sujet des décisions concernant sa préservation.

Nous avons consulté un cabinet d’avocats qui ne nous a pas conseillé une action à l’encontre du contrat de fortage et de la modification du PLU. Il étudie actuellement (au moment de la rédaction de cet article) un recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter daté du 14 octobre 2021.Il est surprenant de voir que cet arrêté va généreusement au-delà du contrat de fortage, par le tonnage autorisé, par la durée d’exploitation, par le chargement des blocs autorisé toute l’année, par l’intérêt général pas même mentionné etc…

Le Maire nous a assurés avoir des exigences fortes quant au respect des engagements pris par l’exploitant, ainsi qu’au respect des termes de l’arrêté préfectoral avant de « donner les clés du site ».

Dernière minute : l’exploitant projette une première extraction début février sans minage, précédée d’un état des lieux par huissier des constructions les plus proches de la carrière, dont la STEP. A suivre…

En 2021 :

Dans notre premier bulletin, nous vous informions de la demande de prolongation d’exploitation déposée par la société Les carrières de Fréhel, alors que la fin de l’exploitation était prévue pour 2022.

Nous vous avions exposé les raisons de l’opposition des associations environnementales locales à cette perspective.

Le dossier est traité par l’association Fréhel Environnement qui a relancé plusieurs fois la personne en charge du suivi à la préfecture.

Cet interlocuteur nous a informés par mail le 11 juin 2021 que « l’instruction par l’UD-DREAL* de la demande de prolongation de l’arrêté d’autorisation de la carrière de Fréhel est prévue durant la période août-septembre 2021 ».

Nous espérons un épilogue favorable à cette plaie sur notre littoral dont l’échéance d’exploitation ne cesse d’être repoussée. En cas contraire, nous resterons mobilisés.

 

Puis en début d’année, nous avons pris connaissance du projet de réouverture de la carrière de grès rose d’Erquy au Lourtuais. Après étude du dossier et rencontre avec les riverains, nous avons déposé une contribution à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 février au 18 mars 2021, en pointant les impacts négatifs voire inquiétants de ce projet. Nous avons adressé un courrier à Monsieur Henri Labbé maire d’Erquy le 19 mai 2021 en réitérant les questions posées par le Conseil Municipal du 25 mars 2021 à la société SARL Bretagne Granits et qui convergent avec nos principales inquiétudes. Nous demandions que les réponses fournies par le futur exploitant nous soient communiquées, et que la décision soit prise au regard des engagements écrits, chiffrés et techniquement documentés de l’industriel. Ce courrier a aussi été adressé à Monsieur Le Préfet, en insistant sur la proximité de la Station d’Épuration qui parait antinomique avec ce projet et sur les conséquences d’une activité d’extraction sur les installations existantes.

Au moment de la rédaction de ce bulletin, nous sommes dans l’attente des réponses.

 

* UD-DREAL : Unité Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.

une roche d’exception dans un site d’exception, pour un usage….. banal !

 

Se situant sur le territoire de l’Opération Grand Site (OGS) qui s’étale d’Erquy à l’Ouest jusqu’à Plévenon à l’Est, le site des carrières est donc au cœur de ce territoire , et compte tenu de sa situation en bordure littorale dans la bande des 100 mètres, sur plus de 3 km entre le Cap Fréhel et les Sables d’Or, est un élément structurant de la procédure engagée en vue d’obtenir le label Grand Site de France.

Carrières, de Fréhel à Erquy

C’est la raison de la légitimité de l’implication de nos trois associations implantées sur ce même territoire autant             

>  dans le dossier de demande de prolongation de 5 ans du terme de l’extraction fixé à 2022 (arrêté préfectoral du 01/07/2002), auquel nous nous opposons ;

>  que dans le projet de l’association Initiative Cap Fréhel (ICF) à l’origine de la proposition d’installation d’un parc de loisirs sur la partie Routin et Fosse Courcoux, seule alternative aujourd’hui avancée.

 

LA DEMANDE DE PROLONGATION DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE SUR 5 ANNEES APRES 2022 :                                   

 

Nos trois associations s’y sont opposées et l’ont écrit à deux reprises au Préfet des Côtes d’Armor :

• la 1re fois le 27 mars 2019, en rappelant que cette activité d’extraction de la falaise est installée dans la bande des 100 mètres sur le littoral, dans un site naturel sensible et en zone Natura 2000, en raison

> des nuisances environnementales inhérentes à cette activité qui exploite une ressource non renouvelable et engendre une modification irréversible de l’environnement,

> de l’agression d’autant moins acceptable que l’extraction du grès sert aujourd’hui essentiellement à la production de granulats : quel outrage que celui qu’on impose à la roche de Fréhel dont la formation géologique unique, limitée, est à l’origine de nos paysages remarquables.

 

De plus la société d’exploitation de la carrière, qui exploite une autre carrière à Hénansal pour la production de granulats, a demandé une extension du site actuellement de 14 ha au motif du transfert à moyen terme de sa production actuelle de la carrière de Fréhel.

 

• Durant le mois d’avril 2019 nous avons lancé une pétition auprès de la population locale à l’année ou en résidence saisonnière. Quelques 500 signatures ont été réunies grâce notamment à l’implication des commerçants, exprimant l’opposition à toute nouvelle prolongation au-delà de 2022, que nous avons adressées au Préfet le 22 mai 2019.

Par courrier du 05 juin 2019, il nous a précisé qu’au moment de la réception de cette demande de prolongation, il évaluera «de la manière la plus correcte possible, l’ensemble des incidences de la carrière sur l’environnement, et notamment sur les sites remarquables du Cap d’Erquy et du Cap Fréhel, ainsi que sa perception visuelle depuis la mer et dans le paysage» et s’assurera « que la préservation et la protection des intérêts mentionnés au code de l’environnement peuvent être garantis(……), ajoutant «dans le cas contraire il m’appartiendra de refuser la demande de modifications».

 

PROJET DE PARC DE LOISIRS 

 

Il s’inscrit dans le site du Routin où se trouvent les bâtiments désaffectés et dans la fosse Courcoux.

L’aire de ces deux sites a été exclue de l’aire d’exploitation de la carrière de Fréhel par arrêté préfectoral du 24/01/2017.

Carrières, de Fréhel à Erquy

Le succès d’une pétition, celle-là en ligne, anonyme et partiellement mensongère visant à s’opposer à ce projet a conduit nos trois associations à décider l’organisation d’une réunion publique dans le but d’une information aussi complète et sincère que possible sur la réalité du projet, encore évolutif notamment prenant en compte les études environnementales en cours. Nous avions demandé au porteur de projet de venir le présenter à cette occasion.

Notre positionnement par rapport à ce  sujet  est clair et conforme à nos statuts respectifs : depuis l’origine du projet, nous menons une instruction vigilante au regard des caractéristiques naturelles, des qualifications environnementales du site, des prescriptions d’urbanisme, notamment ressortant de la loi Littoral et ses ajouts inscrits dans la toute récente loi Elan. 

150 participants à notre réunion publique ont ainsi pu prendre connaissance du projet actualisé et soumettre au porteur du projet et au bureau d’études environnementales Dervenn les questions relatives tant sur sa viabilité économique, son montage financier que sur les préoccupations environnementales et d’accès direct à la mer, de sécurité routière, et de nuisances pour les riverains.

Nous vous invitons à consulter le site dédié à ce projet : www.initiativecapfrehel.fr pour suivre son cheminement.

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