Juillet 2023
Carrière de Fréhel :
La réunion publique du 18 avril 2023 concernant la fin d’exploitation des carrières de Fréhel a levé nos inquiétudes et a confirmé l’arrêt d’exploitation avec remise en état du site pour le 30 juin 2024. L’activité d’extraction et les tirs de mine s’arrêteront le 31 décembre 2023 au plus tard.
Un avant-projet non définitif de remise en état du site a été présenté, prévoyant, entre autres, l’établissement du GR 34 côté mer (actuellement de l’autre côté de la route) et une renaturation au maximum.
L’association Fréhel Environnement a informé le Préfet par courrier qu’elle souhaite participer à la finalisation du projet dans un esprit constructif.
Carrière de Lourtuais :
Dans la continuité de la requête déposée par l’avocat le 11 février 2022 devant le tribunal administratif de Rennes et après le mémoire en défense du préfet reçu en octobre 2022, l’avocat a rédigé un mémoire en réplique en février 2023.
Puis nous avons reçu un mémoire en défense de l’exploitant, la société Bretagne Granits, en avril 2023.
Entre autres, il conteste la proximité des riverains requérants qui se trouvent à environ 100 mètres de l’extraction !!! Il conteste aussi l’absence de protection propre à constituer un écran. La société fait état « d’une végétation dense » alors qu’il s’agit de simples taillis.
Il remet en cause la qualité pour agir de la présidence de EPE ; il cite l’extrait de la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2021 qui indique la procédure à suivre et non la décision finale de demander un complément d’informations à l’exploitant, sans donner d’avis favorable ou défavorable. Il s’appuie sur l’exécution des directives de l’AVAP*, avec une extraction totale autorisée (blocs + granulats) comprise entre 1560 tonnes et 2000 tonnes par an, sans rapport avec les besoins réels de la commune, qui sont très modestes.
Le concassage sur place est lui passé sous silence.
Ce mémoire a, lui aussi, appelé de nombreuses observations de notre part que nous avons transmises à l’avocat.
Nous sommes dans l’attente de la suite qu’il donnera à cette affaire.
D’autre part la première période d’exploitation du 1er octobre 2021 au 14 février 2022 a réellement débuté en février (nettoyage, essais…). La seconde période d’exploitation, du 1er octobre 2022 au 14 février 2023, n’a apparemment pas fait l’objet d’une quelconque activité.
L’arrêté préfectoral contesté du 14 octobre 2021 stipule la mise en place d’une instance annuelle de concertation sous la présidence de l’exploitant et du maire d’Erquy, composée à minima d’un représentant de la mairie, de riverains et d’un représentant d’une association de défense de l’environnement.
A ce jour, aucune instance de concertation n’a été mise en place. En réponse à notre demande, l’exploitant nous a informés que EPE n’a pas été retenue pour cette instance !
*AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Au 1er janvier 2023
Carrière de Fréhel
Dans l’arrêté préfectoral du 11 février 2022 « portant prescriptions complémentaires SARL Carrières de Fréhel » et en particulier concernant l’étude paysagère, celle-ci doit être produite avant la fin de l’année 2022. En effet, l’échéance d’exploitation au 1er juillet 2024 inclut la phase finale de remise en état du site.
Les documents sur la remise en état du site sont très attendus par nos associations qui participent au Comité Consultatif du Grand Site.
Carrière du Lourtuais, faisons le point.
Concernant la requête déposée par l’avocat le 11 février 2022 devant le tribunal administratif de Rennes contre l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021, accordant l’autorisation d’exploiter la carrière de grès rose du Lourtuais, nous avons reçu en octobre dernier le mémoire en défense du Préfet.
Il s’appuie entre autres sur l’AVAP* adoptée par la commune d’Erquy et l’intérêt public du projet (enjeu patrimonial).
Il cite les avis favorables des différents services et organismes compétents, du commissaire enquêteur ayant mené l’enquête publique et de la commune d’Erquy (conseil municipal du 25 mars 2021).
Ce mémoire de 13 pages a appelé de nombreuses observations de notre part, que nous avons transmises à l’avocat.
Celui-ci doit rédiger à son tour un mémoire en réponse. Nous ne connaissons pas les délais, mais nous savons que le temps de la justice est long…A suivre…
*AVAP : Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine.
Situation en 2022 :
Ainsi que nous vous l’annoncions dans notre dernier bulletin, l’extraction du grès dans la carrière du Lourtuais à Erquy a repris en février de cette année.
Selon le compte-rendu de Mr. De Beaufort, l’exploitant, 2 forations ont été faites pour le passage du câble et une coupe au câble diamanté a été réalisée. La prochaine extraction doit avoir lieu en octobre.
Un comité de suivi doit être installé comprenant un représentant de la mairie, des riverains, des associations dont la nôtre. Nous attendons à cette heure, une première réunion de ce comité.
Sur les conseils de notre avocat, un recours a été déposé par des riverains et Erquy Plurien Environnement devant le tribunal administratif de Rennes. Ce recours concerne l’arrêté préfectoral d’autorisation environnementale relatif à l’exploitation de la carrière du Lourtuais à Erquy.
Outre les nuisances sonores à proximité d’un secteur résidentiel, principalement en raison du concassage/criblage sur place, les détériorations de la voierie par les camions, l’impact environnemental sur le cap d’Erquy, Grand site de France, sa faune riche et sa flore variée, notre inquiétude principale concerne la station d’épuration avec les répercussions des tirs et des extractions sur les fondations de la construction.
Cette analyse est en accord avec l’avis de la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) du 20 mars 2020.
Notre requête déposée par l’avocat le 11 février 2022 est encore sans réponse.
Nous vous tiendrons bien sûr au courant de l’évolution de cette démarche.
Carrière de Frehel
En ce qui concerne Fréhel, l’arrêté préfectoral du 11 février 2022, tant attendu, nous apporte une bonne nouvelle : l’extraction de la carrière est prorogée jusqu’au 1er juillet 2024, incluant la remise en état du site. La société des carrières de Fréhel a jusqu’à la fin de l’année 2022 pour produire « une étude paysagère et écologique contribuant à l’insertion du site en fin d’exploitation… ». Elle fera l’objet d’une collaboration concertée avec les collectivités et structures partenaires du Grand Site de France Cap d’Erquy Cap Fréhel.
L’association Fréhel Environnement a toutes les compétences et fait partie de ces structures partenaires en étant membre du comité consultatif. A ce titre, elle pourra participer à cette concertation.
Situation au 01/01/2022 :
Une réunion d’information « sur le devenir de la carrière de Fréhel » a eu lieu le 16 décembre 2021 au casino de Sables d’Or Les Pins, à l’initiative de Monsieur Le Sous-Préfet de Dinan. Etaient invités, outre bien évidemment l’exploitant de la carrière, les représentants de la mairie de Fréhel, Madame La Maire en tête, la Présidente du Grand Site de France Cap d’Erquy Cap Fréhel, Madame La Directrice du syndicat des Caps, Jean Yves Chatellier et les représentants des associations concernées.
Dans sa présentation, l’exploitant fait état d’un nouveau point extrêmement important dans son dossier de demande de prorogation du droit d’exploiter pour deux années… : « La SARL Carrières de Fréhel souhaite ainsi mettre fin aux activités extractives sur son site ». Cet élément diffère notablement de ce que sollicitait le même exploitant dans son dossier de juin 2020 ; en effet cette demande de prorogation de deux ans du permis d’exploitation actuel, avait pour but, entre autres, de préparer une nouvelle demande de prolongation, pour une durée indéterminée.
Nous ne pouvons que nous réjouir de ce changement marquant qui va dans le sens de ce que Fréhel Environnement et EPE proposaient dans le courrier envoyé au Préfet le 27 novembre 2020, en opposition réitérée à la demande de renouvellement d’exploitation et qui se terminait ainsi : « Tout au plus serait-il envisageable de permettre une fin d’exploitation en 2022 et de laisser les deux ans demandés (2022-2024) pour la remise en état du site ».
Le document de la préfecture précise :
En conclusion, nous pensons que compte tenu de l’enjeu paysager et environnemental, tel que souligné par Monsieur le Sous- Préfet et explicité par l’exploitant dans sa présentation, la prolongation de deux ans du permis d’exploiter est une décision raisonnable. Nous suivrons avec intérêt l’étude paysagère qui doit être remise dans les six mois après la prise de l’arrêté complémentaire.
Réouverture de la carrière du Lourtuais à Erquy
Suite à la situation évoquée dans notre précédent bulletin, la mairie a organisé une réunion publique le 29 juin 2021 en présence de Monsieur de Beaufort, directeur de la société exploitante, un représentant du bureau d’étude environnementale et le directeur « eau et assainissement » de Lamballe Terre et Mer. Cette réunion houleuse était censée apporter des réponses aux nombreuses questions qui préoccupaient les riverains et nous-mêmes. Nous y avons appris que l’AVAP (aire de mise en valeur de l’Architecture et du Patrimoine) approuvée lors du Conseil Municipal du 5 juillet 2016, en vue d’imposer l’utilisation du grès rose pour la rénovation du bâti ancien d’Erquy, avait entrainé la conclusion d’un contrat de fortage entre la commune et la société Bretagne Granits, signé le 24 novembre 2016. Ce contrat concerne la période de 2017 à 2026.
Le 7 juin 2018 une nouvelle délibération du conseil municipal a été prise en vue d’une déclaration de projet de réouverture de la carrière, avec modification des zones sur lesquelles sont implantées la station d’épuration (STEP) et la carrière. Cette modification emporte une mise en compatibilité du PLU, conduisant à étendre la zone dédiée à la carrière, en empiétant sur la zone d’implantation de la STEP et permettant l’activité d’extraction jusqu’à 10 mètres des installations de la STEP. Ce projet de réouverture serait justifié par son intérêt général au regard de l’AVAP.
Lamballe Terre et Mer déclare que l’exploitation antérieure de la carrière n’a pas entrainé de dommage sur la STEP.
La mairie estime être liée par les engagements de la municipalité précédente (dont la communication aux réginéens avait pour le moins été discrète, puisque personne n’était au courant) et que l’exploitant a répondu aux réserves émises par le conseil municipal du 25 mars 2021.
Dès lors tout était « écrit » (Cf RéginéA du 7 août 2021).
Comme les riverains, nous nous opposons à la réouverture de cette carrière. En concertation avec eux, nous avons décidé d’envoyer un recours gracieux à Monsieur Le Maire (de façon individuelle et au nom de l’association) lui demandant d’annuler la modification du PLU votée le 8 juillet 2021. C’est ainsi qu’environ une vingtaine de recours gracieux ont été formulés.
Voici nos arguments résumés :
Pour nous l’intérêt général se situe au niveau de la STEP en la préservant de toute déstabilisation, de toute atteinte qui endommagerait son fonctionnement.
De plus, ce projet concerne une Installation Classée pour la Protection de l’Environnement (ICPE) avec un haut niveau d’impact environnemental précisé par la MRAe (Mission Régionale de l’Autorité environnementale). Il induit plusieurs enjeux environnementaux dont la maîtrise des nuisances sonores, la préservation d’une bonne qualité de l’air, alors que le concassage/criblage est prévu sur place, impactant fortement les riverains et se rajoutant au passage des camions. Nous n’avons pas eu de réponse. Cependant en octobre dernier, Monsieur le Maire a changé d’avis et n’est plus favorable à la réouverture de la carrière. A la préfecture, lors de la commission départementale de la nature, des sites et des paysages du 8 octobre 2021 pour l’autorisation de réouverture, Monsieur le Maire et son adjointe madame Allain ont été les deux seuls à voter contre.
Le courrier de Lamballe Terre et Mer adressé au maire le 5 octobre 2021 a peut-être participé ou conforté ce changement de position. En effet Lamballe Terre et Mer y déclare :
En résumé, Lamballe Terre et mer, en charge de la gestion de la STEP, se dégage de toute responsabilité au sujet des décisions concernant sa préservation.
Nous avons consulté un cabinet d’avocats qui ne nous a pas conseillé une action à l’encontre du contrat de fortage et de la modification du PLU. Il étudie actuellement (au moment de la rédaction de cet article) un recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter daté du 14 octobre 2021.Il est surprenant de voir que cet arrêté va généreusement au-delà du contrat de fortage, par le tonnage autorisé, par la durée d’exploitation, par le chargement des blocs autorisé toute l’année, par l’intérêt général pas même mentionné etc…
Le Maire nous a assurés avoir des exigences fortes quant au respect des engagements pris par l’exploitant, ainsi qu’au respect des termes de l’arrêté préfectoral avant de « donner les clés du site ».
Dernière minute : l’exploitant projette une première extraction début février sans minage, précédée d’un état des lieux par huissier des constructions les plus proches de la carrière, dont la STEP. A suivre…
En 2021 :
Dans notre premier bulletin, nous vous informions de la demande de prolongation d’exploitation déposée par la société Les carrières de Fréhel, alors que la fin de l’exploitation était prévue pour 2022.
Nous vous avions exposé les raisons de l’opposition des associations environnementales locales à cette perspective.
Le dossier est traité par l’association Fréhel Environnement qui a relancé plusieurs fois la personne en charge du suivi à la préfecture.
Cet interlocuteur nous a informés par mail le 11 juin 2021 que « l’instruction par l’UD-DREAL* de la demande de prolongation de l’arrêté d’autorisation de la carrière de Fréhel est prévue durant la période août-septembre 2021 ».
Nous espérons un épilogue favorable à cette plaie sur notre littoral dont l’échéance d’exploitation ne cesse d’être repoussée. En cas contraire, nous resterons mobilisés.
Puis en début d’année, nous avons pris connaissance du projet de réouverture de la carrière de grès rose d’Erquy au Lourtuais. Après étude du dossier et rencontre avec les riverains, nous avons déposé une contribution à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 février au 18 mars 2021, en pointant les impacts négatifs voire inquiétants de ce projet. Nous avons adressé un courrier à Monsieur Henri Labbé maire d’Erquy le 19 mai 2021 en réitérant les questions posées par le Conseil Municipal du 25 mars 2021 à la société SARL Bretagne Granits et qui convergent avec nos principales inquiétudes. Nous demandions que les réponses fournies par le futur exploitant nous soient communiquées, et que la décision soit prise au regard des engagements écrits, chiffrés et techniquement documentés de l’industriel. Ce courrier a aussi été adressé à Monsieur Le Préfet, en insistant sur la proximité de la Station d’Épuration qui parait antinomique avec ce projet et sur les conséquences d’une activité d’extraction sur les installations existantes.
Au moment de la rédaction de ce bulletin, nous sommes dans l’attente des réponses.
* UD-DREAL : Unité Départementale de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
une roche d’exception dans un site d’exception, pour un usage….. banal !
Se situant sur le territoire de l’Opération Grand Site (OGS) qui s’étale d’Erquy à l’Ouest jusqu’à Plévenon à l’Est, le site des carrières est donc au cœur de ce territoire , et compte tenu de sa situation en bordure littorale dans la bande des 100 mètres, sur plus de 3 km entre le Cap Fréhel et les Sables d’Or, est un élément structurant de la procédure engagée en vue d’obtenir le label Grand Site de France.
C’est la raison de la légitimité de l’implication de nos trois associations implantées sur ce même territoire autant
> dans le dossier de demande de prolongation de 5 ans du terme de l’extraction fixé à 2022 (arrêté préfectoral du 01/07/2002), auquel nous nous opposons ;
> que dans le projet de l’association Initiative Cap Fréhel (ICF) à l’origine de la proposition d’installation d’un parc de loisirs sur la partie Routin et Fosse Courcoux, seule alternative aujourd’hui avancée.
LA DEMANDE DE PROLONGATION DE L’EXPLOITATION DE LA CARRIERE SUR 5 ANNEES APRES 2022 :
Nos trois associations s’y sont opposées et l’ont écrit à deux reprises au Préfet des Côtes d’Armor :
• la 1re fois le 27 mars 2019, en rappelant que cette activité d’extraction de la falaise est installée dans la bande des 100 mètres sur le littoral, dans un site naturel sensible et en zone Natura 2000, en raison
> des nuisances environnementales inhérentes à cette activité qui exploite une ressource non renouvelable et engendre une modification irréversible de l’environnement,
> de l’agression d’autant moins acceptable que l’extraction du grès sert aujourd’hui essentiellement à la production de granulats : quel outrage que celui qu’on impose à la roche de Fréhel dont la formation géologique unique, limitée, est à l’origine de nos paysages remarquables.
De plus la société d’exploitation de la carrière, qui exploite une autre carrière à Hénansal pour la production de granulats, a demandé une extension du site actuellement de 14 ha au motif du transfert à moyen terme de sa production actuelle de la carrière de Fréhel.
• Durant le mois d’avril 2019 nous avons lancé une pétition auprès de la population locale à l’année ou en résidence saisonnière. Quelques 500 signatures ont été réunies grâce notamment à l’implication des commerçants, exprimant l’opposition à toute nouvelle prolongation au-delà de 2022, que nous avons adressées au Préfet le 22 mai 2019.
Par courrier du 05 juin 2019, il nous a précisé qu’au moment de la réception de cette demande de prolongation, il évaluera «de la manière la plus correcte possible, l’ensemble des incidences de la carrière sur l’environnement, et notamment sur les sites remarquables du Cap d’Erquy et du Cap Fréhel, ainsi que sa perception visuelle depuis la mer et dans le paysage» et s’assurera « que la préservation et la protection des intérêts mentionnés au code de l’environnement peuvent être garantis(……), ajoutant «dans le cas contraire il m’appartiendra de refuser la demande de modifications».
PROJET DE PARC DE LOISIRS
Il s’inscrit dans le site du Routin où se trouvent les bâtiments désaffectés et dans la fosse Courcoux.
L’aire de ces deux sites a été exclue de l’aire d’exploitation de la carrière de Fréhel par arrêté préfectoral du 24/01/2017.
Le succès d’une pétition, celle-là en ligne, anonyme et partiellement mensongère visant à s’opposer à ce projet a conduit nos trois associations à décider l’organisation d’une réunion publique dans le but d’une information aussi complète et sincère que possible sur la réalité du projet, encore évolutif notamment prenant en compte les études environnementales en cours. Nous avions demandé au porteur de projet de venir le présenter à cette occasion.
Notre positionnement par rapport à ce sujet est clair et conforme à nos statuts respectifs : depuis l’origine du projet, nous menons une instruction vigilante au regard des caractéristiques naturelles, des qualifications environnementales du site, des prescriptions d’urbanisme, notamment ressortant de la loi Littoral et ses ajouts inscrits dans la toute récente loi Elan.
150 participants à notre réunion publique ont ainsi pu prendre connaissance du projet actualisé et soumettre au porteur du projet et au bureau d’études environnementales Dervenn les questions relatives tant sur sa viabilité économique, son montage financier que sur les préoccupations environnementales et d’accès direct à la mer, de sécurité routière, et de nuisances pour les riverains.
Nous vous invitons à consulter le site dédié à ce projet : www.initiativecapfrehel.fr pour suivre son cheminement.
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