Compte rendu AGE

CR del’Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)de l’APSEE

du 9 septembre 2020 à Plurien

Suite à l’AGE de l’ABVP (qui a voté à l’unanimité en faveur de sa dissolution/absorption par l’APSEE) s’est tenue celle de l’APSEE à 18h, convoquée afin de réviser puis d’adopter les statuts modifiés de la nouvelle configuration de l’association.

Devant les membres présents et représentés Florence Conan a ouvert cette AGE, secondée par Béatrice Prandi, représentant l’ABVP ainsi que de Marie-Paule Allain, ex-Présidente, mais conseillère précieuse sur les aspects juridiques et corédactrice de la nouvelle mouture des statuts.

Florence Conan et Béatrice Prandi ont donné lecture des statuts dans leur intégralité, laissant régulièrement la parole aux adhérents afin de corriger ici et là la formulation ou le sens.

Un débat s’est créé autour de la nécessité ou non d’appliquer l’écriture inclusive à ces statuts. Débat encore ouvert… Le Conseil d’Administration tranchera.

Puis a eu lieu le vote d’approbation à l’unanimité des statuts modifiés.

Ce qui permet donc à l’APSEE d’absorber l’ABVP; les adhérents de l’ABVP deviennent automatiquement adhérents de l’APSEE élargie.

Les adhérents de L’ABVP avaient été invités à assister à l’AGE de l’APSEE afin de participer au vote sur le nom de la nouvelle association. Plusieurs noms avaient été suggérés par les adhérents des 2 associations : EPEN, APENE, EPE, SERPE, PEREN…

P=Plurien,

E=Erquy et Environnement

R= Réunis

N= Nature,

A=Association

S = Sauvegarde

C’est finalement EPE (Erquy Plurien Environnement) qui remporte le vote avec une très large majorité  voix. C’est court et facile à retenir.

Nous avons ensuite donné les noms des personnes qui composent le nouveauConseil d’Administration à savoir : Béatrice Prandi, NicoleThiérion, Alain Herveault, Gérard Rouinvy, Sylvie Thiérion-Jammot, Thomas Besnier, Florence Conan, Claude Mournetas, Michel Hourdin, Pierre Couët, Michelle Hamon, Nicole Eude, Pascale Moré, Marie Conanet 1 membre associés :   Patrick Scholtz.

Puis, nous avons clos cette AGE à 19h45 et avons partagé le verre de la fusion et de l’amitié dans une ambiance distanciée et néanmoins joyeuse !

RAPPEL,

Rendez vous le 9 septembre à 18h00 salle polyvalente de Plurien
Rue Montangué)

NOTE DE PRESENTATION

L’absolue nécessité de maintenir les deux associations sur leur territoire d’implantation est confrontée à la difficulté d’assurer le renouvellement des administrateurs et de celui qui acceptera la responsabilité de président.

Le rapprochement des deux associations, qui est une perspective née en 2009, a été à nouveau étudiée et a conduit à préparer un projet de fusion qui prévoit la continuité temporelle et juridique de l’activité des deux associations au sein d’une seule et même structure juridique.

Le projet prévoit l’absorption de l’ABVP par l’APSEE

- par transmission du patrimoine de l’ABVP à l’APSEE avec dissolution de l’ABVP

- par transmission des membres de l’ABVP à l’APSEE

- avec le respect d’un processus décisionnel partagé et votes concordants préalables des conseils d’administration et assemblées générales des adhérents.

TRAITE DE FUSION ABSORPTION

L’APSEE immatriculée en 1974 est agréée au titre de l’environnement et de l’urbanisme, connue sous l’appellation Erquy Environnement sous laquelle elle effectue sa communication. Elle compte une moyenne de 260 adhérents sur les trois dernières années. Elle est adhérente de l’Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral (UPEEL), des associations Eau et Rivières de Bretagne, Halte aux Marées Vertes.

L’ABVP est immatriculée depuis le 1^er mars 2004. Elle compte une moyenne de 40 adhérents sur les trois dernières années. Elle est adhérente de l’Union du Penthièvre et de l’Emeraude pour l’Environnement et le Littoral (UPEEL). Elle siège depuis l’année 2009 au conseil d’administration de l’APSEE en qualité de membre associé.

Les sujets sur lesquels ces deux associations interviennent sont majoritairement communs, et requièrent des compétences identiques qu’apportent les administrateurs de l’une ou/et l’autre associations.

Le déficit de candidatures dans chacune d’elles pour enrichir les compétences nécessaires et donc assurer une plus grande efficacité, une plus grande efficience au sein des associations environnementales peut être corrigé par une mise en commun au sein d’une seule structure, lui assurant ainsi une plus grande capacité d’action.

La démission du conseil d’administration de la présidente de l’APSEE, intervenue le 06 août 2020, a posé le problème concret de son remplacement ; les recherches entreprises se sont révélées infructueuses.

L’indisponibilité partielle annuelle de la présidente de l’association Bien Vivre à Plurien n’était compatible avec les intérêts de l’association qu’elle préside que parce qu’elle est adossée à l’APSEE.

Gouvernance de la future association née de la fusion-absorption :

Les membres des associations absorbées deviennent membres de l’association absorbante ce qui a pour conséquence de définir une nouvelle forme de gouvernance, de procéder à la dissolution de l’association absorbée et le transfert de ses fonds à l’association absorbante, de modifiée les statuts de cette dernière en considération des effets induits de la fusion.

Dans le cadre d’une fusion conduisant à l’absorption de l’ABVP par l’APSEE et la prise en compte des spécificités de chacune des deux associations de Plurien et Erquy, la gouvernance actuelle de chacune d’elles sera modifiée :

˃ En instituant une co-présidence générale assurée par deux adhérents, l’un des deux sièges étant confié à l’ABVP, le second siège à l’APSEE.

.

˃ En attribuant un nombre de sièges d’administrateurs à l’ABVP, fixé à un tiers au sein du Conseil d’administration de l’APSEE, cette proportion pouvant évoluer en fonction des compétences requises et des membres volontaires à le constituer. Ce conseil d’administration devra comprendre un minimum de 9 membres dont un trésorier et un secrétaire, ces deux postes devant, dans la mesure du possible, être répartis égalitairement entre les membres de Plurien et ceux d’Erquy.

˃ En adaptant l’intitulé actuel de l’association absorbante à la réalité de sa double identité pluriennaise et réginéenne.

>En partageant les moyens de communication actuels et à venir, y compris le site internet, la page Facebook et Instagram.

Transfert du patrimoine de l’ABVP à l’APSEE :

L’ABVP présentera les comptes de l’association à la valeur nette comptable à la date de sa dissolution.

L’opération d’absorption qui suivra la dissolution intègrera l’évaluation de l’actif et du passif de l’ABVP, l’APSEE prenant l’engagement d’honorer l’éventuel passif de l’ABVP et procédera à l’encaissement de l’apport en numéraire sur ses comptes.

PROCEDURE

Consultation des organes délibérants

L’ABVP a consulté son conseil d’administration le 08 juillet 2020 qui a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés au projet de fusion intégrant l’absorption de l’ABVP dont la dissolution sera proposée à une prochaine assemblée générale extraordinaire .

L’APSEE a consulté son conseil d’administration le 15 juillet 2020 qui a émis un avis favorable à l’unanimité des membres présents et représentés au projet de fusion absorption qui sera suivie dans les délais nécessaires d’une assemblée générale extraordinaire en vue de l’adoption d’une modification de ses statuts intégrant l’absorption de l’ABVP .

Le projet de fusion absorption avec dissolution de l’ABVP a fait l’objet d’une délibération en assemblée générale ordinaire

-le 24 juillet 2020 pour ce qui concerne l’ABVP ; elle a adopté le projet entériné par son conseil d’administration concordant avec celui soumis au conseil d’administration de l’APSEE à l’unanimité des adhérents présents et représentés.

- le 06 août 2020 pour ce qui concerne l’APSEE ; elle a adopté le projet entériné par son conseil d’administration concordant avec celui soumis au conseil d’administration de l’ABVP à l’unanimité des adhérents présents et représentés.

La fusion prendra effet à la date de la modification des statuts de l’APSEE.

Fait à Plurien le septembre 2020