Réponse à un article paru dans Le Télégramme le 5 décembre 2019

L'article du Télégramme du 5 décembre 2019 évoque le pourvoi relatif à l'occupation du domaine public maritime qui fait l'objet de l'arrêté préfectoral du 18 avril 2017.

Ce n'est pas "l'ultime pourvoi des opposants au parc éolien de la baie de Saint-Brieuc" tel que le titre votre journal du 05 décembre dernier.

En effet l'Union du Penthièvre et de l'Emeraude pour l'Environnement et le Littoral (UPEEL) composée des associations environnementales de Pléneuf Val André, Erquy, Plurien, Fréhel, Saint-Cast, Lancieux/St Jacut d'une part, et d'autre part les associations Erquy Environnement, Bien Vivre à Plurien, Fréhel Environnement particulièrement impactées par ce projet, ont également contesté l'arrêté modificatif du préfet en date du 20 décembre 2019 acceptant le changement d'éoliennes pour retenir le modèle Siemens, malgré les nuisances sonores amplifiées dans l'air et dans l'eau.

Par ailleurs elles ont dénoncé la manœuvre juridique de Ailes Marines ayant conduit à transférée sa responsabilité professionnelle sur l'Etat Français (voir le "porter à connaissance" remis au préfet au mois de novembre 2017 page 2 "avertissement").

Le rejet du recours par la cour administrative d'appel de Nantes le 26 Mars 2019 les a conduites à former un pourvoi devant le Conseil d'Etat. Ce pourvoi a été admis par cette cour suprême tout début décembre 2019.

L'affaire est donc transmise en contentieux contradictoire.

Ultime pourvoi des opposants au parc éolien de la baie de Saint-Brieuc

Le conseil d'État a sans doute eu à examiner, jeudi, le dernier acte d'une joute judiciaire entamée en avril 2017, quand le préfet des Côtes-d'Armor a approuvé la concession d'utilisation du ...

https://www.letelegramme.fr/bretagne/ultime-pourvoi-des-opposants-au-parc-eolien-de-la-baie-de-saint-brieuc-05-12-2019-12450618.php

Communiqué que nous avons mis en ligne.

Nos associations environnementales de la Côte de Penthièvre et de la Côte d’Emeraude contestent le bien-fondé de cette perspective au regard de l’extraordinaire richesse naturelle de la baie de Saint-Brieuc et de l’économie locale qui s’est développée, la pêche et le tourisme.

Nous avons engagé un recours devant la Cour Administrative d’Appel de Nantes, qui a considéré que nous n’étions pas fondés à contester ce projet, décision sans surprise puisqu’elle a rejeté les recours engagés sur tous les projets éoliens du littoral français Atlantique, Manche et Mer du Nord.

Seulement elle a commis une omission en ne citant pas une pièce de notre recours ce qui est une violation du code de justice administrative. Par ailleurs, elle a ignoré un écrit de l’industriel Ailes Marines qui transfère sa responsabilité professionnelle sur l’Etat (avertissement page 2 de son document technique « porter à connaissance »). Ce qui n’a pas empêché le Préfet des Côtes d’Armor d’éditer un arrêté acceptant le projet !

Nous avons donc saisi le Conseil d’Etat et nous venons d’apprendre que cette haute juridiction administrative admet notre pourvoi considérant que nos arguments sont sérieux donc méritent d’être débattus lors d’une instruction contradictoire.

C’est donc un signe encourageant. Mais, si on peut considérer qu'on a gagné une bataille, on n'a pas encore gagné la guerre…..