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Erquy Plurien Environnement - EPE

Mensonges !

Mensonges !

L'article Paru dans Ouest France le 7/10/2020 ne dit pas la vérité encore une fois !

Les montants exacts sont précisés dans le compte rendu, avec Monsieur le Maire, ci dessous

Article Ouest France Bretagne - 7/10/2020 :

Parc éolien de Saint-Brieuc.
Qui profitera des 8 millions d’euros de taxe payée par Ailes Marines ?

L’État a instauré, en 2005, une taxe annuelle pour les installations de production d’électricité en mer, utilisant l’énergie mécanique du vent. Pour le parc de Saint-Brieuc, c’est une belle enveloppe de 8 544 592 € par an à se répartir entre les communes, la pêche ou encore la SNSM.

Si le parc éolien de la baie de Saint-Brieuc voit enfin le jour, il pourrait être une manne financière non négligeable pour certaines communes. En 2007, l’État a créé une taxe sur les éoliennes en mer, lorsqu’elles sont dans les eaux territoriales.

Dans un décret signé le 22 juillet 2020, le Premier ministre Jean Castex a réévalué cette taxe : 17 227 € par mégawatt installé. Si le parc éolien de Saint-Brieuc de 496 MW était installé aujourd’hui, il rapporterait 8 544 592 € par an. Le montant, fixé par le Gouvernement, augmente chaque année (12 000 €/MW en 2007, 13 000 € en 2010, 15 000 € en 2015, 16 000 € en 2018).

Dans le code des impôts, l’État prévoit également la redistribution de cette taxe : 50 % aux communes littorales d’où sont visibles les éoliennes, 35 % aux comités des pêches (national : 15 %, régional : 10 %, départemental : 10 %), 5 % à la SNSM, 5 % à l’Agence française pour la biodiversité ou encore, 5 % pour financer des projets « concourant au développement durable des autres activités maritimes ».

Les communes littorales d’où les éoliennes sont visibles (moins de 12 milles marins) devraient donc avoir une belle enveloppe à se partager : plus de 4 millions d’euros par an. Selon les calculs réalisés par la direction départementale des finances publiques en 2016, Erquy toucherait 27,25 % soit 1,16 million d’euros par an. Pléneuf-Val-André : 25,73 %, soit 1,09 million d’uros. Fréhel : 17,08 %, soit 729 708 €. Plurien : 15,78 %, soit 674 168 €. Plévenon : 14,18 %, soit 605 812 €.

Les communes de la côte ouest (Saint-Quay-Portrieux, Plouha, Bréhat…) ne toucheront rien, puisqu’elles sont situées à plus de 12 milles marins.

Pour les pêcheurs, c’est une somme de 2,99 millions qui doit revenir à la profession, dont 854 500 € pour le comité départemental. « Cet argent ne reviendra pas directement aux pêcheurs, ce n’est pas une indemnisation, rappelle-t-on au comité. Ce sont des projets collectifs proposés par les professionnels. Pour l’instant, on n’a rien de très précis sur les projets éligibles, ni comment ça va se mettre en place… »

 

La vérité sur les attributions dans le compte rendu de la rencontre avec Henri Labbé

Compte-rendu de la rencontre entre Henri Labbé Maire d’Erquy assisté de Marie Paule Allain, son adjointe et les co-présidentes de l’Association Erquy Plurien Environnement (Florence Conan et Béatrice Prandi) le 29 octobre 2020.

 

Objet : Faire le point sur le dossier éolien.

 

Monsieur Labbé a été convoqué le 20 octobre 2020 devant la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Nantes en raison de son refus d’autoriser l’utilisation des terrains communaux de Caroual par la société RTE et son sous-traitant Omexon.

L’avocat de RTE a fait valoir les 4 recours refusés (2 à rennes et 2 à Nantes). Le juge de la CAA a balayé les 2 recours de Rennes car redondants avec ceux de Nantes et dit que les travaux peuvent commencer. Monsieur Labbé est intervenu, sans en avoir le droit, pour s’y opposer.

L’aire de camping-cars et le terrain de football sont fermés et relèvent du domaine privé communal (pas de voies de circulation), le parking est lui du domaine public communal. RTE propose 900 000 € à la commune en dédommagement. Monsieur Labbé a fait remarquer que la première  proposition était de 400 000 €, puis 450 000€ mais aucun engagement écrit n’a été pris. Le chiffrage des travaux de remise en état effectué par la commune est de 4,2 millions d’euros.

Cependant les impacts sont aussi sanitaires. Les câbles de 2 fois 225 000 volts passeraient à 2 mètres sous la plage de Caroual, mais qu’à 60/80 cm sous le terrain de sport, ce qui pour Monsieur Labbé rend son utilisation impossible en raison d’un danger potentiel.

En effet le rapport de l’ANSES du 21 juin 2019 dit qu’il y a un lien de causalité entre les émissions d’ondes électromagnétiques et les leucémies infantiles. Cependant il n’y a pas eu de classement cancérigène au niveau international car les études sont épidémiologiques, statistiques et non biologiques. (Impossibilité de faire ces études sur des animaux).

Sans oublier les risques de ces ondes sur les porteurs de prothèses (auditives, pacemaker entre autres)

Le référé préventif (audience du 22 octobre 2020 au tribunal civil judiciaire) prévoit l’expertise des 25 maisons de Caroual pour faire un état des lieux avant travaux. A ce jour l’expert n’a toujours pas été nommé et les travaux ne peuvent commencer avant ces expertises.

La mairie l’a précisé dans un courrier adressé à RTE avec des questions concernant la sécurité, la surface et la durée d’occupation, l’impact sur la voierie… mais RTE ne donne pas de réponses.

Le juge de la CAA somme la mairie de trouver un accord avec RTE sous 15 jours, qui doit conduire la commune à accepter l’occupation des 3 terrains par RTE.

Ce qui amène la mairie à envoyer un questionnaire détaillé à RTE (expédié le 28 octobre 2020) dans l’espoir d’obtenir des réponses au premier courrier ainsi qu’aux nouveaux problèmes techniques apparus postérieurement à ce courrier.

À savoir : quel impact, quel traitement sur la station de relevage qui se trouve sur le trajet des câbles ? Quel accès aux maisons de la rue des Evettes pour les riverains ? Quel accès à la déchetterie ?...

Le jour de l’audience, RTE s’est engagée à répondre par écrit aux premières questions mais Monsieur Labbé a déclaré : « RTE n’a jamais tenu ses engagements ». Cependant RTE n’hésite pas à demander une condamnation de la mairie à payer 10 000 € d’indemnité par jour de retard et à prendre en charge les frais de procédure.

Le juge n’a pas retenu ces demandes, heureusement.

Un exemple de l’indifférence de RTE par rapport aux préoccupations soulevées : ils ont écarté sans scrupules l’idée de la préservation d’un site archéologique datant de l’époque romaine, découvert près de la Ville Cochard, et les travaux vont bon train.

Dans son programme le Maire s’était engagé à ne pas prendre la décision d’accepter l’occupation des terrains communaux par RTE, à s’en remettre à une expropriation préfectorale qui ne peut se faire, car l’autorisation doit passer par une procédure judiciaire.

Donc la mairie attend les réponses de RTE pour signer une convention.

Après les travaux, il y aura remise en l’état initial par RTE et réaménagement de Caroual. C’est le moment de demander par exemple de terminer l’enfouissement du réseau électrique qui défigure le paysage, de revoir les axes de circulation pour renforcer la sécurité des piétons.

Derrière RTE, il y a Ailes Marines (AM). Les pêcheurs n’ont aucune information. Le comité départemental des pêches a demandé à être associé au recours des pêcheurs artisans devant la justice européenne et à participer à la réunion du comité de gestion et de suivi du 4 novembre 2020.

Seuls les pêcheurs, en raison de leur utilisation du domaine maritime et des retombées économiques, avaient le pouvoir de faire en sorte que le projet ne voie pas le jour.

Ils réagissent maintenant, mieux vaut tard que jamais et nous les soutenons.

Le port de maintenance, prévu à l’origine à Saint Quay Portrieux a été rejeté par son maire en raison de l’absence des créations d’emplois promis. Il a été envisagé de l’installer à Lézardrieux mais le site ne convient pas pour des raisons techniques.

Il devrait se situer dans le périmètre des Rosaires à saint Brieuc. Les maires de Pléneuf, Plévenon, Fréhel, Plouha, Saint Quay Portrieux, Binic et Plérin ont apporté leur soutien à la municipalité d’Erquy, mais les communautés de communes sont intervenues pour les limiter car ils voient un intérêt financier. En effet les subventions versées par les promoteurs qui étaient au départ de 50 % pour les pêcheurs et 50 % pour les communes concernées ont été revues.

Maintenant les 50 % destinés aux communes sont distribués ainsi :

  • 10 % seulement pour les communes
  • 15 % pour le département
  • 25 % pour les communautés d’agglomérations

Il n’y a pas de nouvelles du Conseil d’État au sujet du recours engagé par les associations d’Erquy, Fréhel et l’UPEEL en octobre 2018, ni des études complémentaires imposées à Ailes Marines par le préfet en mai.

Si la mairie continuait à refuser l’utilisation des terrains par RTE, le juge exproprierait la municipalité et les travaux se feraient, sans un euro de dédommagement pour la commune.

La municipalité actuelle a été élue pour administrer la ville et ses habitants. Or elle en est pour l’instant empêchée puisque 2/3 de son temps est pris par le dossier éolien.

Nous comprenons la situation difficile que vivent les élus et continuons à les soutenir.

 

Florence Conan                                  Béatrice Prandi

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